Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 12/11/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.focus2c.com, ci-après « le Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Le site Focus2C est édité par : **Shirley Demenois (**Focus2C), entreprise individuelle.
Activité exercée principalement à distance (siège administratif basé en France). SIRET : 924 427 792 00016. Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et la gestion.

E-mail : shirley@focus2c.com🌐 Site : www.focus2c.com

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par : o2switch, Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France. Site : www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – STATUT FISCAL ET TVA

Focus2C – Shirley Demenois exerce son activité sous le régime de l’entreprise individuelle.
Les prestations proposées (formation, coaching, conseil, recrutement) peuvent relever de régimes fiscaux différents.

Pour les actions de formation et bilans de compétences:
ces prestations peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, sous réserve de la déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS.
Pour les autres prestations(coaching, conseil RH, recrutement) :
La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur et la nature du service rendu.

En conséquence, la mention de TVA applicable figure sur chaque devis, facture ou contrat selon le cas.

ARTICLE 4 – ACTIVITÉS EXERCÉES

Focus2C – Shirley Demenois accompagne les particuliers et les entreprises dans quatre domaines principaux :

Coaching professionnel individuel et collectif,
Bilans de compétences,
Formations professionnelles continues,
Conseil en recrutement et développement RH.

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruption ou maintenance. Focus2C ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (textes, visuels, logos, photographies, graphismes, fichiers, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Shirley Demenois.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées via le Site (formulaires, inscriptions, newsletters) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement à des fins administratives, commerciales ou pédagogiques. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante : shirley@focus2c.com. Pour plus d’informations, consulter la page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client peut adresser un mail à : shirley@focus2c.com Shirley Demenois (Focus2C) s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier pourra, si la réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : en cours de désignation. (Cette mention sera mise à jour dès l’adhésion de Focus2C à un médiateur agréé par la CECMC.)

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Focus2C – Shirley Demenois.